J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10678

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Arrêté du 13 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France


NOR : EQUT0201034A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 juin 2002, est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France : M. Jean-François De Manheulle, au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur, en remplacement de M. Eric Freysselinard.